Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 06 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

VANOVAPE, société EI au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 105120448, dont le siège social est situé 17 résidence Blanc Mont 62340 Guînes 

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site [nom du site], ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le site propose à la vente des cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires et produits de vapotage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du site.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à la réglementation française, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans.

Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge du Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral du montant dû.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

6. Paiement

Le règlement peut être effectué par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• autres moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement spécialisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande à :

[adresse e-mail SAV]

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits personnalisés.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande doit être adressée au service client à :

[adresse e-mail]

10. Responsabilité

Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage conforme à leur destination.

Les produits contenant de la nicotine peuvent entraîner une dépendance.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : [nom du médiateur]
Site : [site internet du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Pour une boutique vape en France, il est conseillé d’ajouter également :

• une clause détaillée sur les accumulateurs (batteries lithium) ;
• les avertissements réglementaires relatifs à la nicotine ;
• une procédure de vérification de majorité ;
• les conditions spécifiques de retour des e-liquides et consommables ouverts ;
• les conditions de garantie des cigarettes électroniques et résistances.